La difficile équation de la taxe minière artisanale

La question de la résistance des artisans miniers sur le paiement des taxes minières est une réalité qui se pose dans nos communautés malgré les multiples actions menées par les pouvoirs publics. Pire encore, ces acteurs de Minéraux de développement préfèrent exploiter sans une once de respect de la législation minière. La commune et l’administration de la mine essaient tant bien que mal de canaliser ce secteur pourtant vecteur du développement local, mais la fuite devant l’agent de recouvrement des taxes afférentes est monnaie courant, dans la quasi-totalité des communes cibles du projet. Les retombées positives liées à son application sont pourtant tangibles.

Les artisans miniers ont de plus en plus de mal à s’arrimer aux textes régissant la fiscalité liée à leur activité. Le code minier camerounais de 2016 stipule en son article 2 que la loi sur l’exploitation des mines « vise à favoriser, encourager et promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays ». Dans le même ordre d’idée, il convient de préciser que les opérations imposables en fiscalité minière concernent la prospection, la recherche des substances minérales et l’exploitation. La loi portant fiscalité locale vient préciser sur le montant des taxes par tonnage de bennes des produits de carrières. Dans ce document par ailleurs, le terme artisanat minier est clairement défini. En substance il s’agit de toute opération consistant à extraire et concentrer les substances minérales affleurant ou sub-affleurant à une profondeur maximale de 10 mètres et à disposer des produits marchands en utilisant des méthodes et procédés traditionnels.
Le rapport de synthèse des agents de liaison datant du mois de juillet fait malheureusement ressortir un taux de recouvrement mitigé des taxes dans les communes que couvre le projet. Dans plusieurs de ces collectivités, ce taux tombe littéralement à zéro ; seul rayon de soleil, la commune de Foumbot qui affiche un taux de recouvrement de 39,34%. Les raisons avancées pour justifier cette baisse drastique sont entre autres l’entrée en fonction des nouveaux exécutifs communaux, les périodes d’inactivités dues aux pluies notamment dans la commune de Santchou ce qui a pour conséquence immédiate la chute du nombre de camions destinés à l’achat et au transport des produits de carrières. Cette faible performance est manifeste en dépit des actions de sensibilisation et d’information menées par certains agents de liaison. Il est malheureusement à déplorer aussi la descente irrégulière d’autres agents sur le terrain, ce qui ne favorise pas l’atteinte optimale des objectifs. Afin d’inverser la tendance, à la coordination centrale, il est prévu dans les prochains jours une formation à l’intention des artisans au cours de laquelle les différentes insuffisances seront abordées ; le maillon faible du processus demeure cependant l’implication effective des autorités communales et des agents de liaison.


Djouldé Marcus (Stagiaire)
Emmanuel Darsalam (Chargé de Suivi)

2 réflexions sur “La difficile équation de la taxe minière artisanale”

Les commentaires sont fermés.