L’action intitulée « Gouvernance locale, Professionnalisation et valorisation du secteur minier artisanal du développement. (ProGPV-mine artisanale du développement)» s’inscrit dans la continuité du projet PAAGGRM (Projet d’amélioration de la gouvernance dans la gestion des redevances minières) piloté par LIDEE dans sept communes de la Région de l’Adamaoua (financement UE.
Les leçons tirées et les grands effets entraînés par le projet suscité ont largement motivé la nécessité d’implémenter une phase d’extension et de préservation des acquis en élargissant en même temps les zones d’intervention. Elle sera mise en œuvre dans 16 communes des régions de l’Ouest (Foumbot, Santchou, Batié et Bafoussam 2ème) et de l’Adamaoua (Ngaoundal, Tignére, kontcha, Bankim, Banyo, Mayo-Darlé, Djohong, Meiganga, Mbé, Nganha, Ngaoundéré IIIème et Martap).
Il ressort globalement que l’artisanat minier constitue aujourd’hui le secteur informel à fort potentiel d’emploi informel de la population jeune, moins jeune et des femmes dans toutes les régions du Cameroun. Ce fort potentiel du secteur est encore sous exploité. La multitude des travaux et des recommandations des différents projets sur le secteur minier artisanal au Cameroun montre que ce secteur est peu maitrisé, peu organisé, cause d’énormes dégâts sur l’environnement et la valeur économique bien que énorme n’est pas canalisée et capitalisée tant par les communes, l’état, les bailleurs de fonds, le secteur privé et les acteurs eux mêmes. Ce secteur souffre en plus de son caractère informel, de l’incivisme, du désordre, de l’anarchie et des pratiques de corruption orchestrées par les différents intervenants. Au regard de ces dysfonctionnements, l’action envisage un accompagnement des communes cibles et des artisans miniers en expérimentant le concept « mine artisanale du développement » centré prioritairement sur les minéraux de développement (MdD) exploités artisanalement dans les communes cibles (sable, pierre de construction, graviers, pierre de taille, argile, moellon, terre rare, saphir, latérite, pouzzolane…) qualifiés de minéraux de faible valeur financière et subsidiairement les pierres précieuses tel que l’or, l’étain, …
Elle vise un objectif global qui sera obtenu à partir de trois objectifs spécifiques. Cinq résultats principaux sont attendus et une série de produits qui seront utilisés par les groupes cibles et les bénéficiaires finaux pour améliorer leur maîtrise d’ouvrage dans le secteur minier et provoquer les changements pour un développement socio-économique des artisans miniers. Elle se positionne clairement comme un moyen pour garantir la professionnalisation des acteurs pour une gestion raisonnable de l’après mine, la valorisation des produits issus du secteur et assurer la gestion durable de l’environnement dans les sites d’extraction minière.
En objectif global, l’action vise à Renforcer la gouvernance et la professionnalisation des acteurs pour un développement socio-économique durable du secteur minier artisanal du développement dans 16 communes du Cameroun.
Trois objectifs spécifiques suivants vont contribuer à l’atteinte de cet objectif global :
- Améliorer de 80% au moins la demande et l’offre de bonne gouvernance locale dans le processus de collecte des redevances, de formalisation, d’acquisition des autorisations et de suivi du mode d’exploitation minière artisanale.
- Renforcer la maîtrise d’ouvrage des communes dans la valorisation des exploitations artisanales et la protection de l’environnement autour des sites d’extraction minière.
- Appuyer au moins 32 approches innovantes de professionnalisation des acteurs et au moins 64 micros unités pilotes de production, de transformation, de valorisation et de commercialisation des produits issus du secteur minier artisanal du développement.
Ces objectifs poursuivis sont en conformité avec les orientations nationales, régionales et locales notamment dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et permettent de cibler les cinq axes principaux que vise cette action. En effet, la vision dans le secteur minier est de favoriser et à encourager la recherche, l’exploitation et la transformation des minéraux de développement nécessaires au développement économique et social du pays et bien évidemment de renforcer les synergies entre les différentes administrations impliquées dans le développement des industries extractives, ainsi que la coordination de leurs interventions dans l’optique de l’atteinte des OMD (objectifs 1 et 7) et de l’alignement du Cameroun sur La vision minière africaine et la conformité ITIE.
Au niveau des résultats escomptés, les capacités techniques des groupes cibles et bénéficiaires finaux seront améliorées à travers une série de produits le tout contribuant à cinq résultats principaux:
80% de l’offre et de la demande de bonne gouvernance locale dans le processus de collecte des redevances, de formalisation, d’acquisition des autorisations et de suivi du mode d’exploitation minière artisanale est amélioré.
Au regard des difficultés relatives à la faible concertation entre les acteurs, la persistance de la corruption, des abus de pouvoir dans le processus de formalisation du secteur de l’artisanat minier, la non implication des communes dans le processus d’octroi des autorisations d’exploitation et enfin la non restauration des sites d’exploitation présente de fortes menaces sur l’environnement, les vies humaines et animales et qui sont sources de plusieurs formes de
conflits. A cela s’ajoute un réel souci de maîtrise du potentiel minier extractif par les communes, le projet d’appui à l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des redevances minières (PAAGGRM , financement UE) a déclenché le processus dans 7 communes de la région de l’Adamaoua, l’action à travers ce résultat voudrait généraliser cette démarche dans 16 communes une réelle politique de gouvernance dans la gestion des ressources minières.
Il est question à travers ce résultat de géo référencer (actualisation et réalisation de la cartographie) les sites d’exploitation des ressources extractives dans les 16 communes, de Renforcer des synergies d’action entre les administrations publiques, les communes et les acteurs (Plates formes régionales multi-acteurs CTD-CAPAM-SDE-Artisans), d’appuyer la structuration et/ou redynamisation des groupements d’artisans et leur réseautage au niveau communal, de Renforcer les capacités des élus, des receveurs municipaux, des secrétaires généraux et autres acteurs sur la décentralisation et à la budgétisation centrée sur le genre , de Développer un système d’alerte, et de géo-localisation citoyen des atteintes à l’environnement et des exploitations anarchiques (à cet effet un partenariat sera enclenché pour intégrer le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) qui est un regroupement des organisations de la société civile qui mènent les activités d’observation indépendante externe suivant un ensemble d’exigences calquées sur la norme qualité ISO 9001 :2008 et pouvoir bénéficier de l’expertise de FODER à travers la mise en place d’un dispositif d’Observation indépendante externe du secteur minier artisanal (OIE-MA) pour les 16 communes capable de contribuer à la surveillance, à la dénonciation citoyenne auprès des autorités, à la participation de la population dans le suivi et la mise en œuvre de la réglementation et les atteintes provoquées par les différents acteurs), de Former les groupements d’artisans et les communes à la certification citoyenne (labellisation, référentialisation) des produits issus de leurs sites d’exploitation, d’initier avec tous les acteurs un référentiel de pratique de bonne gouvernance locale dans le secteur de l’artisanat minier.
Les artisans miniers vont être mieux informés et formés, participer à la mise en œuvre des processus de réglementation de leurs activités, ils seront accompagnés sur les procédures d’accès aux autorisations (permis d’exploitation, ils seront initiés à la valorisation des produits miniers, renforcés dans la gestion de leurs coopératives, véritablement conscients sur les enjeux environnementaux dans la gestion artisanale des ressources extractives et de restauration si nécessaire dans le but de préserver l’environnement. Ils seront également renforcés à l’entreprenariat rural à travers leur formation aux petits métiers pour la gestion de l’après mine. Grâce au réseautage des groupements d’artisans miniers au niveau de chaque commune, ils seront initiés à la gestion des relations afin d’établir un dialogue entre les élus locaux et les recettes municipales et enfin de mieux garantir l’ensemble de tonnage exploité pour négocier des ventes groupées avec des utilisateurs (transporteurs et entreprise). Mis en avant, ils auront confiance en eux et en leur importance pour leurs communautés, pour l’intérêt général ;
Les populations affectées : Une action de sensibilisation sera opérée auprès des communautés affectées par l’exploitation des ressources minières afin de limiter les conflits avec les artisans miniers. L’action s’efforcera à mettre en place un programme d’éducation à l’environnement pour un développement durable afin de conduire ces communautés à la préservation de l’environnement et de limiter au maximum les cas de déviances qui pourront entraver l’éducation des enfants. Elles seront plus conscientes sur le caractère saisonnier et épuisable des ressources minières exploitées et aptes à mener des activités connexes ou complémentaires leur permettant de « survivre après la mine » notamment à travers le développement d’autres activités hautement rentables notamment l’arboriculture fruitière et indiquée pour le reboisement des zones affectées afin de contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie. A cet effet, les pépinières fruitières des groupes structurés seront encouragés et soutenus afin d’offrir une plus-value dans leur alimentation en termes de fruits. L’Observatoire indépendant externe du secteur minier artisanal (OIE-MA) mis en place pour les dénonciations des exploitations anarchiques, la surveillance des pratiques et la participation citoyenne au développement du secteur leur permettra d’informer les acteurs de la société civile et les autorités.
Les communes : les 16 communes auront désormais une base de données sur le potentiel minier de leurs territoires grâce à un travail de cartographie. Cet instrument permettra de mieux canaliser la production, de maîtriser le nombre de tonnage et/ou quantité des ressources
extraites. Grâce aux plates formes de concertation multi acteurs, les recettes communales seront améliorées et le processus de contrôle des collectes des taxes renforcées. Un dialogue franc s’établira entre les exploitants/titulaires des carrières/camionneurs, les artisans miniers et l’administration locale en charge des questions de mines. Grâce à la politique locale mise en place au niveau de chaque commune, les communes seront renforcées dans leur rôle bien précisé dans le code minier à travers leur implication dans les processus d’acquisition des autorisations. On verra ainsi désormais le CAPAM au cheveu des communes pour les accompagner dans la mise en place de leur politique locale du secteur minier artisanal au lieu d’assister à un conflit entre ces différents acteurs qui œuvre ensemble pour le bien être des camerounais.
Les autorités locales et les services déconcentrés de l’état (traditionnel et administratif), grâce aux actions de plaidoyer, de lobbying, de sensibilisation, de mobilisation autour de l’action, ils acquerront la capacité d’adopter une attitude responsable et diligente envers les artisans miniers. Cette nouvelle sensibilité motivée par la mise en place d’un cadre de dialogue et de l’Observatoire indépendant externe du secteur minier artisanal (OIE-MA), leur permettra par exemple d’adapter les procédures administratives et d’interventions concernant le secteur minier, de renforcer leurs connaissances et leur intérêt en matière de prise en compte du secteur artisanal dans le cadre de l’amélioration de l’offre et de la demande d’emploi pour les jeunes et en même temps, faciliter les autorisations nécessaires à la mise en place des plates formes pilotes de dépôt et de vente groupée des ressources extractives et, surtout encadrer le secteur afin que les écarts de comportements, le désordre et l’anarchie soient sous contrôle pour un développement harmonieux et durable de la population dans les zones d’exploitation.
Les femmes, grâce à l’action, vont se voir doter des alternatives de lutte contre la pauvreté, de développer des stratégies et des activités connexes ou d’après mine par le développement des activités de substitution. Elles pourront s’autonomiser à travers des AGR et contribuer ainsi à l’éducation et la santé (la leur et celle des enfants). En outre, leur participation au projet va leur permettre d’offrir des possibilités et des opportunités fiables, viables à leurs communautés pour résoudre certains problèmes concrets et pratiques et réduire leur indépendance vis-à-vis de l’activité minière artisanale.
Le CAPAM : Grâce à l’action, les relations seront consolidées entre cette structure et les communes y compris les artisans. Ce travail de concertation pourra garantir la traçabilité des minéraux exploités et de limiter dans le même temps l’envahissement du secteur par les opérateurs clandestins.
Les transporteurs : Grâce aux ouvrages de franchissement pour l’accès aux sites amélioreront leurs conditions de transport. Le projet prévoit dans le cadre du renforcement des capacités des communes à la maîtrise d’ouvrage de renforcer l’accès aux sites les plus exploités. Vu dans ce sens, les communes verront leurs procédures de collecte des taxes aux produits de carrière par exemple facilitées.
Tous les médias : grâce à l’action vont s’intéresser désormais à la mine artisanale et les acteurs. Ils auront l’occasion de diffuser des contenus de très haute qualité sur l’exploitation minière artisanale. Ce qui va influencer sensiblement le changement des mentalités et des comportements par rapport aux acteurs ciblés.
Les codemandeurs : grâce à l’action, les capacités d’intervention des codemandeurs seront renforcées. Ils seront désormais aptes à conduire des activités dans le secteur minier artisanal dans un esprit de professionnalisation des acteurs et de réduire les risques d’atteinte à l’environnement. Ils verront leur vision renforcée dans ce secteur avec pour ultime finalité de faire l’exploitation minière artisanale comme une ressource pour accélérer le développement des communautés.
LIDEE, chef de file de cette proposition va renforcer davantage son expérience et sa contribution à l’appropriation des minéraux de développement par les acteurs camerounais et africains. Il va se positionner comme un acteur incontournable dans le domaine de l’artisanat minier et pourra ainsi contribuer à une bonne maitrise du secteur par les collectivités locales. Cette organisation verra ses compétences et ses capacités d’intervention s’élargir et l’action va permettre à ce qu’elle se situe au premier plan comme une structure de référence qui s’occupe des questions de la mine artisanale.